Questions et réponses

Essentiellement, la « paroisse » existe pour permettre aux personnes baptisées de vivre la communion avec le Seigneur (Père, Fils et Esprit), de vivre cette communion entre les membres de la communauté et avec le monde dans lequel elle s’insère. Dans l’Église catholique, l’expérience de la paroisse se traduit par la volonté constante de permettre à toutes personnes, baptisées ou non, de découvrir le Dieu de Jésus Christ. La paroisse offre à tous et à toutes des expériences, des moments ou des espaces de partage de la Parole, de prière, de vie sacramentelle, de fraternité et de charité.

On peut lire à l’article 13 de la Loi des fabriques : « Une fabrique est une corporation ecclésiastique dont l’objet est d’acquérir, de posséder, de détenir, et d’administrer des biens pour les fins de l’exercice de la religion catholique romaine dans la paroisse ou la desserte pour laquelle elle est formée. »

La fabrique de paroisse est donc une corporation ecclésiastique (reconnue en droit civil), qui donne le statut nécessaire à une paroisse catholique de pouvoir être juridiquement reconnue et d’agir dans les règles du droit civil du Québec. La Loi des fabriques du Québec fait partie des lois dites associatives qui permettent de constituer une association pour promouvoir ou réaliser une oeuvre. Dans le cas d’une fabrique de paroisse, cette corporation ecclésiastique existe pour permettre à une ou à des communions de baptisés, constituées en paroisse par l’Évêque du diocèse selon le droit de l’Église, de pouvoir se doter d’une organisation viable et fonctionnelle pour la réalisation de la mission d’évangélisation et pour la mise en place de services auprès des personnes baptisées d’un territoire précis.

La fabrique est la corporation. Son but est de réaliser la mission de l’Église catholique en assurant les ressources humaines et financières d’une paroisse créée par l’Évêque. L’assemblée de fabrique est le conseil d’administration de cette corporation. Il est formé de 7 à 8 membres, il prend les décisions légales, financières et administratives selon le droit civil du Québec et le droit interne (droit canon de l’Église).

Ces années-ci, nous le savons tous, aucune paroisse actuelle n’est en mesure, seule, d’avoir une organisation adéquate pour assurer la mission de l’Église pour plusieurs raisons : diminution du nombre de personnes fréquentant la communauté, rareté des bénévoles, précarité financière, manque de personnel mandaté, etc. Plusieurs organisations paroissiales n’ont plus les ressources suffisantes pour soutenir les activités missionnaires d’une paroisse catholique et la vie de ses communautés chrétiennes. Les défis reliés à la nouvelle évangélisation demandent que nous fassions les choses autrement. Nous sommes appelés à créer du neuf pour rejoindre ceux et celles que nous ne rejoignons que trop peu… ou jamais!

Depuis une trentaine d’années, la nomination de prêtres à titre de curé pour plusieurs paroisses dans un même secteur, la mise en place d’équipe pastorale paroissiale mandatée pour servir plusieurs paroisses dans une unité pastorale a permis de maintenir et de partager plusieurs services et activités pastorales et ainsi d’assurer un meilleur accompagnement de la vie des paroisses. La mise en place de communion de communautés permettra de mettre ensemble nos forces, nos talents et nos richesses pour réaliser la mission de l’Église dans le contexte social actuel et futur.

Se mettre « ensemble », voilà ce que les premières communautés chrétiennes ont vécu et ce qui leur a permis de transmettre la foi « de par le monde entier »; se mettre ensemble pour tous les volets de l’organisation paroissiale (ressources humaines, financières, pédagogiques, etc.). Cela permettra de répartir nos forces, d’assurer à toutes les communautés un service pastoral et de rejoindre un plus grand nombre de personnes par le développement de nouvelles activités. On pourra aussi offrir un accueil unifié des demandes et plus de cohérence entre les différentes démarches de catéchèse et de préparation sacramentelle qui sont proposées aux familles. Enfin, cela facilitera la création des infrastructures dont nous avons besoin, favorisant l’entraide dans le respect des capacités de chaque communauté.

La conservation des églises se fera en lien avec les besoins et activités pastorales de la paroisse ainsi que de la disponibilité des ressources financières.

Les paroisses réaménagées devront réaliser une démarche en vue de se doter d’un plan directeur immobilier. Ce type de démarche permet à la nouvelle fabrique de paroisse d’évaluer, à partir des enjeux pastoraux, ses besoins immobiliers réels et de se donner une orientation au sujet de l’avenir de ses églises et de ses presbytères, tant au niveau de leur utilisation que de leur propriété.

Comme la sauvegarde des bâtiments touche également les municipalités et parfois d’autres instances, la mise en place d’un comité sur le patrimoine religieux est conseillée pour travailler cette question en collaboration avec les autres partenaires civils et religieux du milieu.

Le regroupement des paroisses actuelles en de nouvelles paroisses vise à se doter de meilleurs outils et ressources pour le service de l’annonce de l’Évangile à toute la population, l’accompagnement pastoral des personnes baptisées et la vie de communautés locales chrétiennes.

Les diverses instances engagées dans les étapes de préparation conduisant à la mise en place des communions de communautés auront, entre autres, à réfléchir sur l’usage et le partage des ressources financières pour assurer la vie et l’accompagnement des communautés chrétiennes, la mise en place de services pastoraux, l’utilisation des églises, etc.

En matière d’obligations légales relativement à la protection, la conservation ou la mise en valeur du patrimoine religieux :

Immeubles :
Si la fabrique est propriétaire d’un immeuble ayant un statut en vertu de la Loi sur les biens culturels du Québec, elle doit respecter les obligations dévolues par la loi (ex. : autorisation du Ministère de la Culture et des Communications pour des travaux dans une église classée monument historique, autorisation de la municipalité pour des travaux sur l’enveloppe extérieure si l’immeuble est cité, etc.). Cependant, cette obligation est dévolue au nouveau propriétaire en cas où l’immeuble, n’ayant plus d’usage religieux, est vendu par la fabrique. Il peut exister d’autres obligations légales qui devront être traitées selon les lois en vigueur.

Biens :
La fabrique applique le règlement diocésain « Règlement épiscopal concernant les biens meubles historiques ou artistiques ». Ce règlement est lié à la Loi des fabriques par deux articles :

5 f) : l’évêque a le pouvoir de définir la notion de « bien meuble présentant un intérêt historique ou artistique ».

26 i) : l’évêque doit préalablement et spécialement autoriser l’aliénation de biens présentant un intérêt historique ou artistique ou acquis depuis plus de 50 ans.

Archives :
La fabrique applique les règlements suivants :
–Code de droit canonique, canon 535
–Durée de conservation des archives paroissiales
–Guide de gestion et de mise en valeur des Archives paroissiales AEQ

Toutes ces obligations de conservation du patrimoine religieux sont subordonnées au service de la mission de l’Église. Si ces biens et immeubles n’ont plus d’utilité pastorale, la fabrique peut s’en départir avec l’autorisation de l’évêque. C’est alors à la société civile que revient la responsabilité de conserver et de mettre en valeur ces biens et immeubles.

L’Église existe pour évangéliser. Si nous ne relevons pas le défi de la nouvelle évangélisation rapidement, pourquoi alors avoir des immeubles, des biens, etc.? L’Église est consciente de ses responsabilités sur les questions reliées au patrimoine religieux. Mais elle rappelle que ces responsabilités ne peuvent être justifiées qu’en regard de sa mission. La transmission de la foi se vit d’abord par le témoignage de personnes qui ont rencontré le Christ. L’histoire de l’Église se bâtit par ses croyants; ils sont des « pierres vivantes » (1P 2,5). Nous sommes la solution aux défis de l’évangélisation! La réorganisation doit donc privilégier les investissements qui permettront la formation de communautés vivantes et l’annonce de l’Évangile.

Une vingtaine de fabriques de paroisse ont des emprunts importants et ont en conséquence un plan de remboursement à court moyen et long terme. Lors de la création de la nouvelle paroisse, les obligations en cours sont maintenues. La nouvelle assemblée de fabrique aura à déterminer comment le remboursement de la dette se poursuivra.

La paroisse a pour objectifs d’annoncer l’Évangile et d’inviter constamment les personnes baptisées dans une expérience de communion par la pratique de la prière, des sacrements, de l’accueil, du partage, etc.

Une organisation concrète est donc nécessaire pour réaliser ces objectifs de la mission de l’Église : comités avec des bénévoles, secrétariat, archives, activités, locaux pour la catéchèse, immeubles, etc. C’est pour cela que des dons ont été recueillis, que des réserves financières ont été constituées au fil des années. Ainsi, la fabrique agit non pas pour l’entretien d’immeubles, mais pour assurer une organisation paroissiale en santé, dynamique et orientée sur les objectifs de la mission. Les réaménagements souhaités par l’Archevêque dans sa vision de communion de communautés visent à ce que toutes nos ressources humaines et financières soient davantage au service de l’évangélisation aujourd’hui et à l’avenir dans nos milieux. Cela suppose de nouvelles façons de gérer, de consulter, de servir.

Le processus de réaménagement juridique des paroisses qui se déroulera sur quelques années implique en effet le partage des ressources financières pour l’évangélisation dans toutes les communautés chrétiennes de la nouvelle paroisse.

Les membres des assemblées de fabrique, les paroissiens et paroissiennes auront à réfléchir sur la question du partage des ressources en ayant à l’esprit l’importance de la vitalité de chaque communauté en privilégiant les besoins pastoraux. Ils devront également déterminer l’utilité et la faisabilité de conserver tous les lieux de culte.

Lors de la création d’une nouvelle paroisse, il est possible, si cela est justifié, de dédier une partie des avoirs financiers d’une ancienne paroisse pour un usage spécifique pastoral ou immobilier de la communauté locale pour une période maximale de 5 ans.

Oui, cela est possible à condition d’avoir le regard porté sur l’avenir et le désir de créer une organisation paroissiale dynamique et innovatrice. Il faut voir la paroisse de façon concrète : il s’agit d’une organisation destinée aux fins de l’évangélisation et de l’accompagnement pastoral dans l’ensemble du territoire confié par l’Évêque.

L’assemblée de fabrique pourrait assurer une rotation des réunions dans les différents milieux et ne pas centraliser toutes les réunions au même endroit. Elle pourrait se doter d’une politique de remboursement des frais de déplacement pour favoriser la participation des bénévoles. Mais les grandes distances obligeront évidemment la présidente ou le président de l’assemblée de fabrique à être plus attentif aux travaux qui peuvent se faire à distance et à utiliser tous les moyens disponibles pour faciliter la communication entre les membres.

Siéger à l’assemblée de fabrique n’est pas l’unique façon de contribuer à la gouvernance de la paroisse et à sa gestion. Des comités peuvent être mis en place pour divers services, projets ou activités : comité de placements, comité du ou des cimetières, comité du patrimoine, comité d’accueil et de formation des bénévoles, comité de relations de travail, comité de financement, comité des bâtiments, comité du PDI (Plan directeur immobilier), etc.

Les communautés chrétiennes auront besoin de toute l’aide que pourront leur apporter leurs membres. Des responsabilités importantes peuvent être confiées à d’anciens marguilliers, marguillères, présidents ou présidentes d’assemblée.

La Loi des fabriques stipule que l’assemblée de fabrique est constituée de huit personnes au maximum dont six marguillières ou marguilliers élus par l’assemblée des paroissiennes et paroissiens. Les marguilliers et marguillières ne sont pas élus comme représentants d’un territoire ou d’un comité ou d’un service, mais comme les personnes les plus aptes à assurer le service de la gouvernance de l’organisation paroissiale au plan juridique, administratif et financier.

Dans les communions de communautés regroupant plus de six paroisses actuelles, il n’y aura pas de marguilliers en provenance de toutes les communautés. Ce qui importera d’abord, ce sera de prévoir des mécanismes de consultation des paroissiennes et paroissiens de toutes les communautés locales. Se donner un mécanisme d’alternance entre les communautés dans la répartition des postes de marguilliers permettrait à chaque communauté de participer à tour de rôle.

Dans les nouvelles paroisses qui regrouperont plus de communautés chrétiennes, l’assemblée de fabrique pourrait se doter d’un comité consultatif formé de représentants et représentantes de diverses parties de son territoire, de responsables de divers services et activités ou encore de certains immeubles. Ce comité consultatif a pour but de conseiller la fabrique sur divers sujets ou encore de mettre en œuvre les décisions de la fabrique. Si un tel comité est formé dans votre milieu, il devra faire l’objet d’un règlement en vertu de l’article 19 de la Loi sur les fabriques.

Il est normal que les membres de chaque communauté chrétienne se questionnent sur la manière dont ils trouveront « leur place » lorsqu’il n’y aura qu’une seule paroisse avec une fabrique. Serons-nous représentés dans les divers services et comités de la paroisse? Est-ce que c’est la « plus grosse » communauté chrétienne locale qui va tout mener au détriment des plus petites communautés? Ce sont là des questions bien légitimes. D’une part, il faut se rappeler que nous ne sommes pas une corporation à but lucratif. Nous sommes en Église et tous, toutes, nous devons avoir le souci les uns des autres et particulièrement des plus petits!

D’autre part, l’assemblée de fabrique n’est pas l’unique moyen pour favoriser la participation du plus grand nombre aux réflexions, décisions et actions de la paroisse au plan administratif. Le fonctionnement en sous-comités, la formation d’un comité-conseil élargi formé de personnes représentant chaque communauté, la tenue d’assemblées consultatives de paroissiens et paroissiennes ne sont que quelques exemples permettant que chaque communauté ait sa voix dans la nouvelle paroisse et dans ses structures décisionnelles et consultatives. Les personnes qui vous accompagneront dans la mise en place de la communion de communautés pourront vous aider à discerner et à trouver des moyens pour que chaque communauté soit entendue et participe aux choix et aux décisions qui les concernent.

Nous sommes conscients que le défi est de taille! Et personne n’a dit que cela se ferait du jour au lendemain. Des milieux ont déjà un bout de chemin de fait en étant sous la responsabilité d’un même curé ou d’une équipe pastorale. D’autres ont parfois réalisé des projets ensemble, particulièrement pour la catéchèse et la liturgie. En certains endroits, on a mis en place des comités « conjoints » ou unifiés (particulièrement au niveau de la liturgie). Mais d’autres milieux, soyons réalistes, ne se connaissent même pas!

C’est pourquoi le feuillet Comment former des communions de communautés propose, comme première étape de prendre le temps de se connaître. Ensuite viendra le temps de s’apprivoiser. Que ce soit en échangeant, en priant ou en réalisant ensemble des projets d’évangélisation (ex. : catéchuménat), les relations avec d’autres communautés vous permettront de renouveler votre foi et le goût de la partager. Et même si on ne passe pas tout de suite à la mise en place d’une fabrique unique, il y a lieu de commencer à se réunir pour s’entraider et partager nos bonnes idées, par exemple lors de la campagne annuelle de financement (CVA ou capitation).

Progressivement, les communautés rassemblées sous le leadership d’une seule équipe pastorale mettront en commun leurs forces pour créer une seule administration, une seule fabrique, un secrétariat unifié.

Notre Archevêque a choisi que les paroisses actuelles vivent et s’organisent en communion de communautés. Normalement, ces communions de communautés devront tendre dans les prochaines années à ne former qu’une seule paroisse avec une fabrique. Lorsque le nombre de communautés appelées à se regrouper est très élevé (plus de 10) et que le territoire comporte des particularités géographiques, il sera possible d’envisager la formation de deux ou trois paroisses confiées à un curé et son équipe pastorale. On pourrait aussi, pour certaines communautés locales, regarder la possibilité de les établir en dessertes. Désigner certaines églises actuellement paroissiales comme chapelles pourrait également être une voie à explorer. Et d’autres avenues pourraient également être envisagées dans la mesure où elles respectent l’esprit du cadre de référence pour les réaménagements pastoraux, le Droit canonique et la Loi des fabriques.

Nous pouvons lire au canon 518 du code de droit canonique : « en règle générale, la paroisse sera territoriale, c’est-à-dire qu’elle comprendra tous les fidèles du territoire donné; mais là où c’est utile, seront constituées des paroisses personnelles déterminées par le rite, la langue, la nationalité des fidèles d’un territoire, et encore pour tout autre motif ».

Par conséquent, plusieurs formes d’organisation sont possibles :

–La paroisse territoriale : le droit universel ne précise pas l’étendue du territoire ni le nombre de fidèles. Cela est laissé au jugement de l’évêque et peut être remodelé selon le contexte social et religieux, l’évolution de la démographie ou l’urbanisme.

–La paroisse personnelle : cela peut regrouper des personnes issues d’un même pays, par exemple une paroisse polonaise ou haïtienne, ou partageant une langue commune ou bien un intérêt commun, par exemple une paroisse universitaire.

Dans notre diocèse, toutes les paroisses, sauf une, sont territoriales, c’est-à-dire qu’elles couvrent une partie de territoire très bien délimité correspondant, dans la majorité des cas, à des limites civiles (municipalités ou quartiers). Seule la paroisse Saint-Patrick est une paroisse « personnelle » basée sur un critère linguistique : elle regroupe les fidèles catholiques de langue anglaise qui n’habitent pas dans un milieu où le culte est offert en anglais.

On ne retrouve pas, dans le droit canonique actuel, de définition particulière pour une desserte ou une mission. Il faut ici se référer à la notion canonique de quasi-paroisse (canon 516) qui peut prendre des formes diverses dont la terminologie n’est pas précisée par le droit canonique. Cela ouvre la porte à de nombreuses adaptations possibles. Toutefois, il faut retenir que la quasi-paroisse, qui peut prendre des formes diverses comme une desserte ou une mission, est une réalité qui regroupe une communauté précise de fidèles qui ne peut être reconnue comme une paroisse.

Au Québec, la Loi sur les fabriques indique qu’une desserte (art 1c), une paroisse ou quasi-paroisse (art. 1 i) érigée canoniquement par l’évêque est dotée automatiquement d’une fabrique (art. 10). Selon cette loi :

Une fabrique est une corporation ecclésiastique dont l’objet est d’acquérir, de posséder, de détenir, et d’administrer des biens pour les fins de l’exercice de la religion catholique romaine dans la paroisse ou la desserte pour laquelle elle est formée (art. 13).

Dans l’ensemble du Québec, des suppressions et des rattachements de paroisses (ce que l’on appelle souvent : réaménagements juridiques, fusions, annexions) ont eu lieu dans les diocèses depuis une trentaine d’années. Il faut toutefois garder à l’esprit qu’on ne peut pas copier exactement les façons de faire des autres milieux, car ils dépendent de facteurs particuliers comme l’histoire des communautés et la géographie, la distribution des ressources humaines et de la population, la vitalité des communautés chrétiennes impliquées, etc.

Le comité diocésain des réaménagements pastoraux est en train de relire une dizaine d’expériences de suppressions et de rattachements de paroisses (réaménagements juridiques) vécues dans notre diocèse au cours des vingt dernières années pour en tirer les éléments positifs à conserver et les points plus difficiles et erreurs à ne pas répéter. Les éléments qui seront recueillis au terme de cette démarche vous seront partagés (nous prévoyons que ce document sera disponible à l’hiver 2013).

Depuis leur réaménagement, certains milieux connaissent de belles avancées au plan pastoral et administratif (ex. : recrutement d’un gérant de fabrique, politique de soutien et d’accompagnement des bénévoles, conseil économique paroissial, etc.). Nous allons bénéficier de leur expérience et mettre en circulation, selon les besoins, les documents qu’ils ont produits.

C’est effectivement ce qui nous est demandé. C’est en continuité avec nos travaux des dernières années que notre Archevêque nous demande d’être davantage au service de l’annonce de l’Évangile, de trouver des moyens pour rejoindre la population et de revoir nos façons de faire sur les plans de l’organisation, de la gouvernance, des ressources humaines et des ressources matérielles. La mise en place de communions de communautés prévoit cinq étapes et les premières étapes à vivre se situent d’abord au plan pastoral.

La diminution du nombre de fabriques n’est pas un objectif en soi, mais c’est une opération rendue nécessaire pour être davantage en mesure d’assurer le service de l’évangélisation, de consacrer mieux les ressources humaines et financières à la mission de l’Église, d’améliorer nos façons de nous organiser et de faire une pastorale paroissiale adaptée aux catholiques d’aujourd’hui et aux personnes qui résident dans les milieux.

Ce choix que fait notre Archevêque s’inscrit dans la continuité de la réflexion entreprise depuis 1995 lors du Synode avec des centaines de diocésains et diocésaines. Cette réflexion a été relancée en 1999 avec la parution de la lettre pastorale L’évangélisation au coeur du projet pastoral. En 2004, des milliers de diocésains et diocésaines ont reconduit cette piste de transformation de nos structures administratives lors de la démarche du Congrès d’orientation pour l’avenir des communautés chrétiennes. L’action à réaliser no 10 du document Mission nouvelle évangélisation demande que soit diminué le nombre de fabriques dans notre diocèse.

« Le statu quo n’est plus possible en raison des nouveaux défis en évangélisation, de la diminution de nos ressources humaines et de notre précarité financière. Cette situation nécessite l’allégement des structures administratives des paroisses, afin d’assurer la mission d’évangélisation qui constitue notre raison même d’exister. »
(La charité du Christ nous presse, p.4)

L’assemblée de fabrique de la nouvelle paroisse continuera à exploiter et à gérer tous les bâtiments tant et aussi longtemps que les besoins et activités pastorales le justifieront. Les communautés auront à évaluer ensemble, dans des consultations menées par l’assemblée de fabrique, comment les bâtiments serviront dans la nouvelle paroisse.

L’assemblée de fabrique, qui agit comme conseil d’administration responsable des ressources financières et immobilières à la disposition de la mission de la paroisse, prendra soin des églises utilisées pour les besoins du culte, de la formation et des activités religieuses de la paroisse.

Les communions de communautés doivent d’abord se donner les ressources permettant d’assurer la mission. Durant le processus des réaménagements, la fabrique de la nouvelle paroisse devra réaliser une démarche en vue de se doter d’un plan directeur immobilier. Cette démarche, en collaboration avec les responsables diocésains, va permettre de déterminer l’utilité pastorale et missionnaire de conserver tous les bâtiments. L’assemblée de fabrique doit prévoir dans la démarche des mécanismes de consultation des paroissiens et paroissiennes. Ce discernement s’applique aussi aux chapelles de dessertes, en collaboration avec les personnes qui en ont la charge.

L’administration d’une fabrique de paroisse ou de desserte doit, par sa nature, faire référence au droit canonique (canon 1276) ainsi qu’au droit civil. En ce qui concerne la loi de l’Église, le droit de vigilance et le droit de règlementer l’administration des biens ecclésiastiques reviennent à l’évêque diocésain ou à son délégué. Ces pouvoirs se retrouvent dans la Loi des fabriques (art. 26). Ainsi, selon la législation particulière à notre diocèse (voir le Règlement épiscopal 06-01), tous les projets de vente ou de rénovation requièrent l’approbation préalable et spécifique de l’évêque.

Pour vendre, louer ou aliéner des immeubles, l’assemblée de fabrique doit obtenir l’accord préalable et spécifique de l’Évêque selon la Loi des fabriques. (Art. 26)

Les fabriques sont décisionnelles en vertu de l’article 18 de la Loi sur les fabriques. Cependant, leurs décisions requièrent également l’approbation de l’évêque en vertu de l’article 26, pour que les décisions puissent être appliquées.

Les actifs financiers, immobiliers et mobiliers sont la propriété de la fabrique. Il faut toujours avoir en tête la raison d’être d’une fabrique : être l’entité juridique au plan civil permettant à la paroisse, érigée canoniquement par l’évêque, d’agir et de réaliser sa mission. (cf. article 13 de la Loi sur les fabriques).

Dans le diocèse, il existe peu de fondations de ce type. En fait, il en existe six au total, généralement destinées à soutenir financièrement les fabriques pour des travaux majeurs pour des églises ayant un statut patrimonial. Tant que l’église en tant qu’immeuble existe, la Fondation poursuit tout simplement son œuvre.

Il importe de préciser qu’en vertu de la Loi sur les fabriques il n’est pas possible pour une fabrique de transférer en tout ou en partie ses avoirs financiers à une autre organisation. La fabrique existe uniquement en fonction de l’article 13 de la loi et les biens sont uniquement dévolus pour l’œuvre paroissiale.

La nouvelle assemblée de fabrique administrera tous les cimetières sur le territoire de la nouvelle paroisse. Les contrats et les règlements restent en vigueur. L’assemblée de fabrique, avec d’autres fabriques, peut envisager de créer une compagnie de cimetières catholiques pour les gérer ou en confier la gestion à une corporation qui existe déjà.

Dans le cas d’un réaménagement juridique, la règle de base est que la contribution de chaque fabrique de paroisse annexée ou fusionnée est additionnée pour donner le montant de la contribution de la fabrique réaménagée ou créée. La contribution diocésaine aide à soutenir l’Église dans sa raison d’être qui est l’évangélisation et assure le financement d’un ensemble de services communs que chaque paroisse ne peut assumer seule.

Depuis le premier janvier 2012, une réduction équivalant à 20 % du total (de l’addition) des contributions des anciennes fabriques faisant l’objet d’un réaménagement juridique est accordée aux nouvelles fabriques de paroisse qui en font la demande.

Il faut le rappeler, l’annexion des paroisses n’est pas la première étape à réaliser (voir la réponse à la question 9).

En ce qui a trait à la procédure et aux étapes à suivre pour procéder à l’annexion de fabriques, la Chancellerie du Diocèse de Québec publiera au cours de l’année pastorale 2012-2013 un document qui présentera les différentes étapes de la démarche à réaliser. Les personnes qui accompagnent votre communion de communautés seront en mesure de vous le transmettre lorsque vous souhaiterez en prendre connaissance.

Quelques expériences d’intégration sont en cours dans notre diocèse et des prêtres provenant d’autres diocèses œuvrent déjà comme curés ou vicaires. Il faut souligner que cette intégration comporte de grands défis tant pour les prêtres que pour les communautés elles-mêmes. Le recours à des prêtres d’autres diocèses ne doit pas être vu comme une solution « miracle » et ne nous dispense pas de remettre en question et de modifier notre action pastorale et notre organisation pour mieux répondre à la mission.

La Loi des fabriques a déjà été l’objet de certaines modifications. La dernière date du milieu des années quatre-vingt-dix. Elle voulait essentiellement adapter la Loi aux changements survenus avec la promulgation par Jean-Paul II d’un nouveau Code de droit canonique le 25 janvier 1983. Cela a permis d’introduire certaines nouveautés comme la possibilité de nommer une personne laïque pour présider l’assemblée de fabrique.

La décision d’entreprendre ou non des démarches pour demander une éventuelle modification à la Loi des fabriques revient aux archevêques et évêques de la province de Québec. Ces derniers sont conseillés par des juristes civils et canoniques provenant de plusieurs régions de la province. Toutefois, dans le contexte actuel de notre société et des diocèses, il n’y a pas de demandes de modifications qui sont envisagées. Bien que les expériences passée et actuelle nous révèlent certaines faiblesses qui pourraient être l’objet d’améliorations, les avantages que procure cette loi paraissent encore plus importants que les inconvénients vécus.

Tout citoyen ou toute citoyenne du Québec peut démocratiquement demander des changements aux lois existantes. Si une assemblée de fabrique souhaite proposer un amendement à la Loi des fabriques afin de donner un meilleur outil juridique pour assurer la mission de l’Église et un meilleur fonctionnement de la corporation paroissiale, elle est invitée à le soumettre à l’Archevêque. Ce dernier aura à travailler cette question en concertation avec les autres évêques du Québec.